Pourquoi votre assurance refuse d'indemniser les fissures de votre maison

Mise à jour du 12/01/2026

Les refus d’indemnisation pour fissures constituent l’une des sources majeures de litiges entre propriétaires et assureurs. Comprendre les motifs invoqués permet de mieux anticiper et, le cas échéant, de contester une décision défavorable.

Besoin d’aide pour gérer un sinistre ?

Mais face à un refus, de nombreuses questions surgissent :

• Quelles conditions remplir pour obtenir le droit d’être indemnisé ?

• Pourquoi certains sinistres sont-elles pris en charge et d’autres non ?

• Mon assureur peut-il refuser au motif que les fissures sont anciennes ou évolutives ?

• La sécheresse ou le retrait-gonflement des argiles est-il toujours indemnisé ?

• Existe-t-il des recours lorsque l’assurance rejette le sinistre ?

Autant d’interrogations légitimes qui méritent d’être posées avant d’envisager toute démarche, car derrière un refus se cachent souvent des critères techniques, juridiques et assurantiels mal connus des propriétaires.

Les conditions à remplir pour se faire indemniser après un sinistre et des fissures ?

Les conditions d’indemnisation diffèrent selon que votre maison est neuve ou ancienne.

Pour une maison neuve, s’applique en principe la présomption de responsabilité décennale du constructeur. Encore faut-il que les fissures soient de nature décennale, c’est-à-dire qu’elles portent atteinte à la solidité de l’ouvrage ou à son habitabilité.

Pour une maison ancienne, l’indemnisation repose le plus souvent sur la reconnaissance d’un arrêté de catastrophe naturelle, applicable à votre commune et à un événement précis. La cause du sinistre doit être principalement liée à un agent naturel exceptionnel (sécheresse, retrait-gonflement des argiles, mouvements de terrain).

Dans tous les cas, le respect strict de la procédure de déclaration, des délais et la précision des informations transmises sont essentiels pour éviter un refus.

Quels sont les motifs courants de refus malgré une reconnaissance en catastrophe naturelle ?

Même en présence d’un arrêté de catastrophe naturelle, les compagnies d’assurance peuvent opposer un refus d’indemnisation en s’appuyant sur plusieurs arguments techniques. Les plus fréquemment invoqués sont notamment :

• L’existence de désordres antérieurs à l’événement reconnu, considérés comme indépendants du sinistre déclaré.

• La vétusté du bâtiment, son ancienneté ou un défaut d’entretien, estimés responsables de l’apparition des fissures.

• Des malfaçons ou non-conformités constructives, touchant les fondations ou la structure porteuse.

• La présence de fuites de canalisations, susceptibles d’avoir modifié l’équilibre des sols.

• La proximité d’arbres ou de végétation, dont les systèmes racinaires peuvent influencer les mouvements du sol.

Ces éléments sont souvent utilisés pour minorer ou exclure la responsabilité de l’événement naturel, d’où l’intérêt de s’appuyer sur une expertise indépendante.

Que mettre en place pour faciliter l’indemnisation des fissures ?

Pour maximiser vos chances d’indemnisation, il est essentiel de bien comprendre l’origine des fissures, d’en évaluer les risques et d’identifier les solutions techniques adaptées. Le recours à un expert indépendant constitue souvent une étape clé. Son rôle est d’analyser les désordres, de qualifier leur gravité et de formuler des préconisations objectives.

De son côté, l’assureur mandate systématiquement son expert d’assurance, chargé d’évaluer le sinistre. En parallèle, vous êtes parfaitement en droit de missionner votre propre expert d’assuré, dans le cadre d’une contre-expertise. Pour avoir un second avis technique.

Il arrive que les deux experts parviennent aux mêmes conclusions. Mais lorsque leurs analyses divergent, l’expert d’assuré devient un véritable appui technique et administratif, vous aidant à structurer votre dossier, à respecter les procédures et défendre vos droits. Il peut également travailler en lien avec un avocat en droit de la construction et des assurances, que ce soit pour aboutir à une transaction amiable ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Nous disposons d’un expert fissures intervenant en Lot-et-Garonne, totalement indépendant des assureurs et agissant exclusivement comme expert d’assuré. Pour le contacter, il vous suffit de remplir le formulaire ci-dessous.