Catastrophe naturelle en Lot-et-Garonne : Boé, Lannes et Marmont-Pachas reconnues pour la sécheresse 2025

Mise à jour 24/09/2026

L’arrêté du 11 septembre 2026 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (NOR : INTE2623922A) a été publié au Journal officiel n° 0221 du 22 septembre 2026.

3 communes de Lot-et-Garonne y figurent : Boé, Lannes et Marmont-Pachas. Le phénomène retenu est celui des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, plus connu sous le nom de retrait-gonflement des argiles (RGA). La période reconnue court du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.

8 autres communes du département ont vu leur demande rejetée : Bazens, Castelnaud-de-Gratecambe, Cavarc, Damazan, Saint-Martin-Curton, Ségalas, Trémons et Virazeil.

Le Lot-et-Garonne est un territoire particulièrement exposé. Les sols du département se sont développés sur les molasses de l’Agenais, qui produisent des terrains limono-argileux sur des coteaux vallonnés, très sensibles aux variations d’humidité (Atlas des paysages de Lot-et-Garonne). Le département fait d’ailleurs partie des 11 départements retenus par l’État pour expérimenter le nouveau fonds d’aide à la prévention du RGA, comme l’a rappelé la préfecture dans son communiqué du 24 mai 2026.

Pour les habitants de Boé, Lannes et Marmont-Pachas, cette publication ouvre un droit concret : celui de faire indemniser les fissures et désordres apparus sur leur maison en 2025.

👉 Etre accompagné par un expert d’assuré pour gérer votre sinistre

Zoom sur cet arrêté du 11 septembre 2026

Les 3 communes reconnues

Commune	Phénomène	Période reconnue
Boé	Sécheresse et réhydratation des sols	01/01/2025 au 31/12/2025
Lannes	Sécheresse et réhydratation des sols	01/01/2025 au 31/12/2025
Marmont-Pachas	Sécheresse et réhydratation des sols	01/01/2025 au 31/12/2025

Pour ces trois communes, l’État a considéré que deux critères étaient réunis :

• le critère géotechnique : des argiles sensibles au retrait-gonflement sont présentes sur plus de 3 % du territoire communal ;

• le critère météorologique : l’indice d’humidité des sols mesuré sur la commune correspond à un épisode dont la période de retour dépasse 10 ans, c’est-à-dire un événement statistiquement rare.

Les 8 communes non reconnues

Pour Bazens, Castelnaud-de-Gratecambe, Cavarc, Damazan, Saint-Martin-Curton, Ségalas, Trémons et Virazeil, c’est le critère météorologique qui n’a pas été satisfait. L’indice d’humidité des sols présente une période de retour inférieure à 10 ans. L’administration a également estimé que ces communes n’avaient pas subi de succession anormale d’épisodes de sécheresse, et que la situation des communes limitrophes n’était pas anormale non plus.

Comment l’État tranche

L’analyse repose sur la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024, qui fixe la méthode d’instruction des demandes liées à la sécheresse. Le raisonnement est purement statistique et cartographique. Il ne tient pas compte de l’état réel des maisons.

C’est la principale source d’incompréhension pour les propriétaires : deux maisons séparées de quelques centaines de mètres, mais situées de part et d’autre d’une limite communale, peuvent connaître des sorts très différents.

Sécheresse et argiles : ce qui se passe sous votre maison

Le mécanisme est simple à comprendre.

Les sols argileux se comportent comme une éponge. En période sèche, l’argile perd son eau, se rétracte et perd du volume. Le terrain s’affaisse. Quand les pluies reviennent, l’argile se gorge d’eau et gonfle à nouveau.

Ce mouvement de va-et-vient n’est jamais uniforme sous une maison. Un pignon exposé plein sud sèche plus vite qu’un mur au nord. Un arbre proche pompe l’eau du sol et accentue le tassement de ce côté. Une terrasse ou une allée bétonnée protège le sol de l’évaporation d’un côté seulement.

Résultat : les fondations ne bougent pas toutes à la même vitesse ni dans la même proportion. C’est ce qu’on appelle un tassement différentiel. La structure de la maison, elle, est rigide. Elle ne peut pas suivre ce mouvement sans se rompre quelque part.

Les maisons individuelles de plain-pied, fondées peu profondément, sont les plus vulnérables. C’est précisément le type de construction dominant dans les lotissements de l’agglomération agenaise et dans les villages de l’Albret.

Votre commune n’est pas reconnue : quels recours ?

Si vous habitez Bazens, Castelnaud-de-Gratecambe, Cavarc, Damazan, Saint-Martin-Curton, Ségalas, Trémons ou Virazeil, la décision de rejet n’épuise pas vos options.

Signalez vos dommages à votre mairie. Seule la commune peut déposer une demande de reconnaissance auprès de la préfecture. Plus les sinistres recensés sont nombreux et documentés, plus le dossier communal est solide. Une nouvelle demande peut être déposée dans un délai de 24 mois suivant le début de l’événement.

Un recours est possible contre l’arrêté. Vous pouvez saisir la mairie pour qu’elle engage un recours gracieux auprès du ministère de l’Intérieur. Un recours contentieux devant le tribunal administratif reste ouvert dans les deux mois suivant la publication.

Explorez les autres garanties. Si votre maison a moins de dix ans, la garantie décennale du constructeur et l’assurance dommages-ouvrage peuvent couvrir des désordres affectant la solidité de l’ouvrage, indépendamment de tout arrêté catastrophe naturelle. Si une étude de sol obligatoire n’a pas été réalisée ou a été mal exploitée, la responsabilité du constructeur peut également être recherchée.

Pensez à la prévention. Le Lot-et-Garonne fait partie des départements où le fonds de prévention du RGA est expérimenté depuis octobre 2025. Sous conditions, il finance un diagnostic (subvention de 70 à 90 %, jusqu’à 3000 € HT) et des travaux préventifs (aide de 50 à 80 %, jusqu’à 14000 € HT), pour les propriétaires occupants d’une maison individuelle non mitoyenne située en zone d’exposition forte et ne présentant pas de fissures supérieures à 5 mm. Le CAUE 47 est le point de contact départemental.

Questions fréquentes

Comment savoir si ma maison à Boé, Lannes ou Marmont-Pachas est concernée ?

3 conditions doivent être réunies. Votre bien doit se situer sur le territoire de l’une des 3 communes reconnues. Les désordres doivent trouver leur origine dans la période du 1er janvier au 31 décembre 2025. Et votre logement doit être couvert par un contrat d’assurance multirisque habitation, la garantie catastrophe naturelle étant automatiquement incluse dans ce type de contrat.

Mes fissures sont apparues début 2026, suis-je encore couvert ?

Peut-être. Les désordres liés au retrait-gonflement des argiles se manifestent souvent avec un décalage de plusieurs mois par rapport à l’épisode climatique qui les provoque. Ce qui compte, c’est le fait générateur et son rôle prépondérant, pas la date à laquelle vous avez constaté la fissure. Si l’analyse technique rattache le désordre à la sécheresse 2025, la prise en charge peut être retenue. C’est typiquement le point sur lequel un expert d’assurés fait la différence.

Qui sont Régis Cotonnec, Emmanuel Hilaire et Yoann Glasson et comment aident-ils les sinistrés dans le Lot et Garonne ?

Dans le Lot-et-Garonne, Régis Cotonnec, Emmanuel Hilaire et Yoann Glasson interviennent de manière complémentaire pour accompagner les propriétaires confrontés à un sinistre, notamment en cas de fissures ou de dommages liés à la sécheresse.

Régis Cotonnec, expert d’assuré, accompagne les sinistrés sur les aspects techniques et dans leurs échanges avec l’assurance afin de défendre au mieux leur dossier.

Maître Emmanuel Hilaire, avocat spécialisé en droit de la construction et des assurances, peut intervenir lorsque le dossier nécessite une analyse ou une action juridique.

Enfin, Yoann Glasson, dans le cadre du collectif Koudepouce / Fissuration, joue un rôle de facilitateur : il aide à coordonner les différents intervenants et à orienter le sinistré vers les compétences adaptées à chaque étape de son dossier. Il peut par exemple mobiliser un bureau d’étude de sol, une entreprise de recherche de fuite ou encore un maitre d’oeuvre.

Dois-je faire des travaux avant le passage de l’expert ?

Non, sauf urgence pour votre sécurité ou pour éviter une aggravation immédiate. Laissez les désordres en l’état jusqu’à la visite. Si une intervention conservatoire est indispensable, photographiez abondamment avant d’agir et conservez toutes les factures. Des fissures rebouchées avant expertise sont beaucoup plus difficiles à faire reconnaître.

Mon assureur refuse ma prise en charge malgré l’arrêté, que faire ?

Un arrêté de reconnaissance ne vaut pas indemnisation automatique. L’assureur peut contester le lien de causalité entre les désordres et la sécheresse, invoquer un vice de construction ou un défaut d’entretien. Vous pouvez alors demander une contre-expertise, prévue par votre contrat, puis saisir le médiateur de l’assurance. Faites-vous assister dès le stade de l’expertise contradictoire plutôt qu’après le refus.

Besoin d’un accompagnement en Lot-et-Garonne

Que votre commune figure en annexe 1 ou en annexe 2 de l’arrêté du 11 septembre 2026, un diagnostic technique honnête de vos désordres est le point de départ. Il détermine la cause réelle, l’ampleur des reprises nécessaires et la voie d’indemnisation la plus adaptée à votre situation.